Airbnb : la fin de la niche fiscale en suspens ?
Adoptée de manière inattendue dans la loi de Finances pour 2024, la réforme fiscale initialement prévue pour entrer en vigueur dès cette année concernant les revenus issus de la location touristique ne sera finalement pas obligatoire pour les gains de 2023, a précisé l’administration fiscale.
Suite à une adoption involontaire de la suppression d’une déduction fiscale avantageuse pour les locations Airbnb dans le dernier budget, le ministère des Finances a confirmé que les nouvelles règles, qui limitent considérablement la déduction sur les revenus locatifs de courte durée type Airbnb, ne seront pas applicables pour l’année en cours (2023).
L’administration fiscale précise dans son Bulletin officiel des Finances publiques du 14 février, que les contribuables « peuvent appliquer, dès l’imposition des revenus de l’année 2023, les modifications issues de la loi de finances pour 2024. Afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées, il est admis que les contribuables puissent continuer à appliquer, aux revenus de 2023, les dispositions du Code général des impôts dans leur version antérieure à la loi de finances pour 2024 ».
Ainsi, les personnes percevant des revenus d’une location meublée de courte durée auront la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal de 50% pour des revenus allant jusqu’à 77.700€ pour l’année 2023, et même de 71% pour des revenus allant jusqu’à 188.700€ pour les logements “meublés de tourisme” qui ont bénéficié d’un classement. Cela contraste fortement avec les restrictions prévues par la loi de finances de 2024, qui prévoit de limiter cet abattement à 30% pour des recettes ne dépassant pas 15.000€ par an, sauf pour les locations situées dans des zones rurales où un abattement supplémentaire de 21% serait applicable. Les propriétaires sont donc incités à opter pour le régime fiscal le plus avantageux.
Indignation du sénateur communiste Ian Brossat contre cette volte-face
Vendredi 16 février, le sénateur Ian Brossat a déclaré son intention de déposer un recours pour assurer l’application de la réduction de l’abattement fiscal sur les locations Airbnb, une disposition adoptée par méprise dans le budget 2024 par le gouvernement. « Les lois ne sont pas votées pour rester lettre morte », a-t-il vigoureusement souligné.
Lundi 19 février, ce fut au tour de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) de publier un communiqué à ce sujet. Cette principale organisation des professionnels de l’hôtellerie-restauration, a exprimé sa perplexité quant à la décision de conserver cet abattement fiscal pour les revenus 2023.
L’organisation “regrette que les avancées obtenues au Sénat dans la loi de finances 2024, ne trouvent pas à s’appliquer aux revenus 2023 en laissant la possibilité aux propriétaires d’opter pour un régime fiscal plus favorable“. Cette décision “est d’autant plus incompréhensible en pleine de crise du logement“, s’est insurgée Véronique Siegel, la présidente Hôtellerie française de l’Umih.
Une évolution législative à prévoir prochainement
Le débat sur la fiscalité des locations de type Airbnb pourrait connaître de nouveaux développements au cours de l’année 2024. En effet, une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier, issue d’une initiative transpartisane (portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS)) et visant à corriger les déséquilibres du marché locatif, envisage d’encadrer plus strictement le secteur des locations touristiques. Ce texte inclut notamment la confirmation de la réduction d’abattement à 30%. Le gouvernement, favorisant une harmonisation de la fiscalité des locations meublées avec celle des locations non meublées, pourrait néanmoins soutenir un seuil de déduction supérieur à 15.000€.
